L'Université du Domicile (ci-après « UDD ») est une Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 60 rue Saint Blaise 61004 Alençon (BP 60130).
Domicile & Compétences (ci-après « D&C ») est une association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 56 avenue de Quakenbrück - BP 20126 - 61004 Alençon.
Certification & Compétences (ci-après « C&C ») est une association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 60 avenue de Quakenbrück - BP 30136 - 61004 Alençon.
L'UDD est en partenariat avec D&C et C&C pour le développement de la formation professionnelle à partir des orientations portées par les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur.
L’UDD propose par ailleurs diverses prestations de services à destination de clients particuliers ou professionnels au sein de son Campus situé au 60 rue Saint Blaise, BP 60130 - à Alençon (61 004) : location et mise à disposition de salles, coworking, hébergement, team building et formation, showroom.
La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par l'UDD et D&C, responsables de traitements distincts pour leur propre compte.
Pour les traitements opérés par C&C, veuillez consulter la Politique de confidentialité suivante : www.iperia.eu/politique-de-confidentialite
En résumé :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé fondé sur les obligations légales de l'APNI et de l'UDD en tant que responsable du traitement à des fins de gestion et d'organisation de la formation des assistants maternels et des salariés du particulier employeurs. Le renseignement et la communication des informations mentionnées dans le bulletin d'inscription et le traitement des informations y afférent sont indispensables pour permettre la gestion de la formation. À défaut, l'inscription ne pourra pas être traitée.
Conformément aux dispositions de l'Article 26§2 du RGPD, lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils s'engagent à mettre à la disposition des personnes concernées les grandes lignes de leur accord de responsabilité conjointe, disponible ci-dessous.
Créée fin 2018 par les partenaires sociaux du secteur de l'emploi à domicile, l'Association Paritaire Nationale Interbranche (ci-après « APNI ») doit être en mesure d'établir des états quantitatifs sur la formation, devant être communiqués au Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion et à l'opérateur de compétences. L'APNI doit également rendre compte à ses instances paritaires (Conseil d'administration, Bureau, conseil de gestion, etc.) de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle
Ainsi, l'APNI et l'UDD traitent conjointement vos données personnelles afin de :
C'est l'UDD qui est en charge du pilotage des actions liées aux données personnelles dans le cadre de cette responsabilité conjointe. Les informations concernant les moyens de contact sont disponibles au sein de la présente politique.
Les responsables de traitement conjoints s'engagent à ce que vos données personnelles soient traitées de manière licite, loyale, transparente pour des objectifs déterminées, explicites et légitimes. Ils s'engagent à ce que les données soient adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes, tenues à jour et conservées pendant une durée limitée. Ils s'engagent à assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos données et à ce que les principes de protection des données dès la conception et par défaut soient assurés.
Les responsables de traitement conjoints coopèrent de manière régulière pour assurer le respect de leurs obligations mutuelles, et s'engagent à tenir des registres des activités de traitement régulièrement mis à jour.
Ils s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles de manière à les préserver contre tout risque de violation ou d'endommagement. Une synthèse des mesures de sécurité est consultable au sein de la présente politique.
Le périmètre de cette responsabilité conjointe est détaillé au sein de la présente politique.
L'UDD et D&C se sont efforcés de mettre en place les précautions nécessaires afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ainsi, l'UDD et D&C s'engagent à mettre les mesures de sécurité suivantes :
Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :
Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL.
En fonction du périmètre de votre demande, vos droits peuvent être exercés en contactant l'UDD et/ou D&C à l'adresse suivante :
Université du Domicile
à l'attention du CPD - Coordinateur/trice à la Protection des Données
60 rue Saint Blaise - BP 60130
61004 Alençon
Ou
Domicile et Compétences
à l'attention du CPD - Coordinateur/trice à la Protection des Données
56 avenue de Quakenbrück - BP 20126
61004 Alençon
Vos droits peuvent également être exercés par voie électroniques, aux adresses suivantes en fonction du périmètre de votre demande :
cpd@udd.eu
cpd@domicile-competences.fr
Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d'une pièce d'identité ou tout autre justificatif d'identité si cela s'avère nécessaire.
Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d'un mandat de représentation), la demande sera rejetée.
Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour organiser les départs en formation, contractualiser la prestation avec les organismes de formation du réseau UDD et inscrire les apprenants. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des offres de formation du réseau.
Quelles informations sont collectées ?
Qui a accès à vos informations ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
5 ans après le départ en formation
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour examiner la validité des demandes, analyser les dossiers et délivrer les attestations. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier de la VAE.
Quelles informations sont collectées ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
5 ans après le rendu de la décision
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre de répondre aux demandes de prestations de services des clients du Campus. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des services du Campus
Quelles informations sont collectées ?
- État civil, identité ; du client (particulier ou entreprise) ou de des représentants légaux, le cas échéant.
Qui a accès à vos informations ?
- Services habilités de l’UDD
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
3 ans à compter de la fin de l’exécution du service.
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour analyser les dossiers, organiser le mise en œuvre du parcours de formation des apprentis et leur mise en relation avec un employeur. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de mettre en œuvre le parcours de formation par apprentissage.
Quelles informations sont collectées ?
- État civil, identité ;
- Vie personnelle ;
- Vie professionnelle ;
Qui a accès à vos informations ?
- Services habilités de l’UDD
- Organismes de formation
- Domicile & Compétence
- Certification & Compétence
- Prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs de plate-forme numérique)
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
5 ans après la fin de l’apprentissage
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre de prouver le respect de nos obligations en cas de contrôle par un auditeur ou une autorité (gestion des droits RGPD, audits réglementaires, justification de la bonne destination des financements…). Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des offres de formation ou de contractualiser avec nous.
Quelles informations sont collectées ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
5 ans après le départ en formation OU 5 ans après l'exercice du droit RGPD
*Les traitements comportant un astérisque s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité conjointe entre l'UDD et l'APNI.
** La collecte et le traitement de ces informations sont réalisés dans le cadre fixé par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre de respecter nos obligations comptables, traiter la facturation de nos prestataires et effectuer un contrôle global de notre organisation. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des offres de formation ou de contractualiser avec nous.
Quelles informations sont collectées ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
Jusqu'à 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre de déposer des Cookies et traceurs sur votre terminal, administrer les comptes des espaces de connexion, traiter vos demandes de contact. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des fonctionnalités de nos sites. Pour les Cookies et traceurs, plus d'information disponible sur la politique dédiée.
Quelles informations sont collectées ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre d'entrer en contact avec les personnes souhaitant bénéficier des formations professionnelles, ou souhaitant mettre en place des partenariats commerciaux ou institutionnels avec le Groupement Domicile et Compétences. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible d'entrer en contact avec nous.
Quelles informations sont collectées ?
Qui a accès à vos informations ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
Les données sont conservées 3 ans à partir du dernier contact (saisie d'un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d'un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d'un livre blanc, connexion à un espace personnel sur un site…)
Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Pour nous permettre de prouver le respect de nos obligations en cas de contrôle par un auditeur ou une autorité (gestion des droits RGPD, audits réglementaires).
Quelles informations sont collectées ?
Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?
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