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Formation Les fondamentaux de la réglementation de la construction dans le logement social
Construire dans le parc social suppose de maîtriser un environnement réglementaire dense, au croisement du droit de la construction, de l’urbanisme, de la sécurité et de la performance environnementale. Cette formation sur la construction logement social s’adresse aux professionnels impliqués dans les projets de maîtrise d’ouvrage, de patrimoine ou d’opérations.
La formation aborde les bases de la réglementation construction logement social, les responsabilités des acteurs et les exigences applicables en matière d’urbanisme, de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique. Les participants découvrent aussi les repères du cadre réglementaire du logement social dans un projet de construction.
Grâce à des apports concrets et une lecture structurée des textes, cette formation construction logement social permet de mieux maîtriser la réglementation de la construction sociale et d’intégrer ces exigences dans le pilotage d’un projet. Les participants repartent avec des clés utiles pour sécuriser leurs opérations.
Objectifs
Programme
Le cadre réglementaire du promoteur d’habitat social
- Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) : principes et architecture
- Les responsabilités des acteurs : MOA, MOE, entreprises
- Articulation des différentes normes : légales, réglementaires, DTU, normes volontaires
- Les obligations spécifiques de la maîtrise d’ouvrage dans le logement social
Urbanisme et autorisations d’urbanisme
- Le Code de l’urbanisme : SCOT, PLU(i), cartes communales
- Les différentes autorisations : permis de construire, déclaration préalable
- Droit des sols, servitudes et emprises
- Délais, recours, contentieux
- Spécificités du logement social (zonages, dérogations)
Les procédures de l’acquisition foncière
- L’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
- De la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
- Les procédures administratives : expropriation, préemption…
- L’acquisition de patrimoine en VEFA
Performance énergétique et exigences environnementales
- Réglementations thermiques et environnementales (RE2020, décret tertiaire, DPE)
- Notions de performance globale et de qualité d’usage
- Labels volontaires et certifications (HQE, H&E, Effinergie, etc.)
- Introduction à l’économie circulaire et à la loi Climat et
- Résilience
Sécurité, accessibilité et santé
- Sécurité incendie : ERP et habitation, règles de propagation, évacuation
- Accessibilité PMR : logement collectif, parties communes et privatives
- Réglementation acoustique, qualité de l’air, amiante, plomb
- Démarche prévention des risques en phase de chantier
Lancement du chantier
- Les marchés publics : quelle procédure pour quelle prestation ?
- Les formalités d’ouverture du chantier
- L’assurance construction
- L’exécution et le suivi des marchés
- Les diverses garanties
Nos intervenants
Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s’appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l’échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.
