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Les fondamentaux de la réglementation de la construction dans le logement social
Logement social
PUBLICS
Chargés d’opérations, responsables techniques, patrimoine ou maîtrise d’ouvrage, toute personne impliquée dans un projet de construction dans le logement social
Prérequis
Aucun
DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS*
Lundi
15
Juin
En présentiel ou en distanciel
Jeudi
10
Décembre
En présentiel ou en distanciel
*Inscription au plus tard une semaine calendaire avant la date de début de la session.
Objectifs
Identifier
les principales réglementations applicables à la construction dans le logement social
Comprendre
les rôles des différents acteurs et leurs responsabilités
Appliquer
les règles relatives à la sécurité, l’accessibilité, la performance énergétique et l’urbanisme
Intégrer
les exigences réglementaires dans le pilotage ou la réalisation d’un projet
Programme
Le cadre réglementaire du promoteur d’habitat social
- Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) : principes et architecture
- Les responsabilités des acteurs : MOA, MOE, entreprises
- Articulation des différentes normes : légales, réglementaires, DTU, normes volontaires
- Les obligations spécifiques de la maîtrise d’ouvrage dans le logement social
Urbanisme et autorisations d’urbanisme
- Le Code de l’urbanisme : SCOT, PLU(i), cartes communales
- Les différentes autorisations : permis de construire, déclaration préalable
- Droit des sols, servitudes et emprises
- Délais, recours, contentieux
- Spécificités du logement social (zonages, dérogations)
Les procédures de l’acquisition foncière
- L’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
- De la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
- Les procédures administratives : expropriation, préemption…
- L’acquisition de patrimoine en VEFA
Performance énergétique et exigences environnementales
- Réglementations thermiques et environnementales (RE2020, décret tertiaire, DPE)
- Notions de performance globale et de qualité d’usage
- Labels volontaires et certifications (HQE, H&E, Effinergie, etc.)
- Introduction à l’économie circulaire et à la loi Climat et
- Résilience
Sécurité, accessibilité et santé
- Sécurité incendie : ERP et habitation, règles de propagation, évacuation
- Accessibilité PMR : logement collectif, parties communes et privatives
- Réglementation acoustique, qualité de l’air, amiante, plomb
- Démarche prévention des risques en phase de chantier
Lancement du chantier
- Les marchés publics : quelle procédure pour quelle prestation ?
- Les formalités d’ouverture du chantier
- L’assurance construction
- L’exécution et le suivi des marchés
- Les diverses garanties
