Formation Maîtriser le cadre juridique du télétravail

Ressources humainesCSE

UDD Formation Entreprises : Maitriser le cadre juridique du teletravail fondamentaux

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Référence : RH2

Durée : 4 heures

Tarif e-learning : 380€ net (non assujetti à la TVA)
Tarif intra : nous contacter

Module e-learning

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renseignements

Le télétravail soulève des questions juridiques, organisationnelles et sociales qu’il est essentiel de maîtriser pour sécuriser les pratiques de l’entreprise. Cette formation permet de comprendre le cadre juridique télétravail, d’identifier les règles applicables et de clarifier les droits et obligations de chaque partie.

Elle apporte des repères concrets pour mieux appréhender le droit au télétravail, les conditions de mise en place du dispositif, ainsi que les points de vigilance liés au temps de travail, aux équipements, aux frais ou encore à la santé-sécurité.

À travers des apports structurés et des situations concrètes, les participants renforcent leur compréhension du cadre légal et disposent de clés utiles pour répondre à une question souvent posée en entreprise : le télétravail est-il un droit ?

PUBLICS

Responsables des ressources humaines, dirigeants d'entreprise, membres du CSE, délégués syndicaux, tout collaborateur souhaitant maîtriser le cadre juridique du télétravail

Prérequis

Aucun

Objectifs

Connaître

le cadre juridique lié au télétravail

Connaître

les droits et les obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail

Programme

Présentation du module de formation : immersion au sein de l’entreprise Ventenlib !

Ce module est conçu sous la forme d’une web-série.
Vous allez suivre les aventures de trois personnages directement concernés par le télétravail : Yasmina,
DRH de l’entreprise; Sonia, responsable commerciale ; Paul, chargé de marketing digital et membre du CSE.
Tout au long des épisodes, sur la base des cas pratiques exposés par les problématiques des personnages, vous allez explorer la plupart des questions juridiques que pose l’émergence du télétravail.
Les différentes séquences de ce module e-learning sont issues d’un MOOC diffusé par le Cnam et qui a été produit en partenariat par l’Université du domicile et le Cnam.

Structure d’un épisode :

Le cas pratique
La problématique
Ce qu’il faut savoir
La réponse à la problématique
Le quiz
Pour aller plus loin : les textes applicables

Sommaire :

Épisode 1 : Définition du télétravail
Épisode 2 : Qui peut être éligible au télétravail ?
Épisode 3 : La mise en place du télétravail par charte ou accord collectif
Épisode 4 : Le rôle du CSE dans la mise en place et le suivi du télétravail
Épisode 5 : La mise en place du télétravail par accord individuel
Épisode 6 : le passage au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Épisode 7 : Le statut du télétravailleur
Épisode 8 : L’organisation du télétravail
Épisode 9 : Le temps de travail et le droit à la déconnexion
Épisode 10 : Les équipements de travail
Épisode 11 : La prise en charge des frais liés au télétravail
Épisode 12 : le droit aux Tickets-Restaurant et aux indemnités de transport
Épisode 13 : Santé et sécurité en télétravail
Épisode 14 : Mettre fin au télétravail
Épisode 15 : Le télétravail dans la fonction publique

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Nos intervenants

Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s’appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l’échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.

Voir les intervenants

FAQ

1.Pourquoi se former au cadre juridique du télétravail ?

Se former au cadre juridique télétravail permet de mieux comprendre les règles qui encadrent cette organisation du travail et d’éviter les pratiques approximatives. Le télétravail implique en effet des obligations pour l’employeur comme pour le salarié, qu’il s’agisse du temps de travail, du droit à la déconnexion, des équipements ou des conditions de mise en œuvre. Mieux connaître ce cadre permet de sécuriser les décisions, de prévenir les incompréhensions et de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise.

2.Le télétravail est-il un droit ?

La question le télétravail est-il un droit ? revient fréquemment dans les entreprises. En pratique, le télétravail n’est pas un droit automatique et général pour tous les salariés, même si le droit encadre sa mise en place et les conditions dans lesquelles un refus peut être formulé. Il convient donc de distinguer ce que prévoit la loi, ce que fixe l’organisation interne de l’entreprise et ce qui relève du dialogue entre l’employeur et le salarié. La formation aide justement à clarifier ces situations.

3.Que recouvre le droit au télétravail ?

Le droit au télétravail renvoie à l’ensemble des règles qui encadrent l’accès à cette modalité d’organisation du travail. Il ne signifie pas nécessairement qu’un salarié peut choisir unilatéralement de télétravailler, mais il suppose que certaines demandes soient examinées dans un cadre précis. La formation permet de mieux comprendre les conditions d’acceptation, les motifs de refus, ainsi que les modalités de formalisation du télétravail au sein de l’entreprise.

4.Quels sont les points de vigilance à maîtriser en entreprise ?

Au-delà du principe même du télétravail, plusieurs points de vigilance doivent être anticipés : organisation du temps de travail, suivi de l’activité, droit à la déconnexion, prise en charge de certains frais, santé-sécurité et articulation avec le collectif de travail. Maîtriser le cadre juridique télétravail permet d’aborder ces sujets avec davantage de clarté et de cohérence. Cela aide aussi les RH et les managers à adopter des pratiques plus sécurisées et plus lisibles pour tous.