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Formation Maîtriser les fondamentaux du contrat de location des logements sociaux
Le contrat de location constitue une base essentielle de la relation entre le bailleur et le locataire dans le parc social. Cette formation sur le contrat de location logements sociaux s’adresse aux professionnels souhaitant sécuriser leurs pratiques et mieux maîtriser les règles applicables à la rédaction, à la signature et au suivi du bail.
La formation aborde les principales clauses du bail logement social, les annexes obligatoires, les obligations respectives des parties et les situations qui jalonnent la vie du contrat. Les participants découvrent aussi les repères utiles pour mieux comprendre le contrat location logement social et ses spécificités dans le secteur HLM.
Grâce à des apports concrets, des repères juridiques directement transférables et une lecture pratique des textes, cette formation contrat de location logement social permet de sécuriser la gestion du bail, de sa signature à sa résiliation. Les participants repartent avec des clés utiles pour agir avec davantage de méthode et de fiabilité.
Objectifs
Programme
Le contrat de location HLM
- La réglementation applicable
- Les obligations du bailleur et du locataire
- Les différentes clauses
- La signature du contrat de location
- Le dépôt de garantie
- Les annexes au contrat de location
- Le règlement intérieur
- Les assurances
- Les charges récupérables et non récupérables
- Les réparations locatives
Les avenants au contrat de location HLM
- L’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- La suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
- La sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Le congé et la résiliation du bail
- Le congé
- La résiliation
- Les états des lieux
- L'abandon
- Le décès
Les occupants sans droit ni titre
- Rappel de la clause résolutoire
- Le squat
Impacts de le la loi ELAN en matière de logement social
- Le contrat de colocation HLM
- Le bail mobilité
Nos intervenants
Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s’appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l’échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.
