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Maîtriser les fondamentaux du contrat de location des logements sociaux
Les fondamentaux
PUBLICS
Logement social, Gestion locative, Relation avec les locataires
Prérequis
Aucun
Objectifs
Identifier les différents régimes
juridiques applicables aux contrats de location des logements sociaux
Connaître les clauses,
annexes et mesurer leurs effets
Organiser la gestion du bail
de sa signature à sa résiliation
Programme
Le contrat de location HLM
- La réglementation applicable
- Les obligations du bailleur et du locataire
- Les différentes clauses
- La signature du contrat de location
- Le dépôt de garantie
- Les annexes au contrat de location
- Le règlement intérieur
- Les assurances
- Les charges récupérables et non récupérables
- Les réparations locatives
Les avenants au contrat de location HLM
- L’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- La suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS) La sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Le congé et la résiliation du bail
- Le congé
- La résiliation
- Les états des lieux
- L'abandon
- Le décès
Les occupants sans droit ni titre
- Rappel de la clause résolutoire
- Le squat
Impacts de le la loi ELAN en matière de logement social
- Le contrat de colocation HLM
- Le bail mobilité
