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Maîtriser les fondamentaux du droit social
Les fondamentaux
PUBLICS
Ressources humaines, Droit social
Prérequis
Aucun
Objectifs
Respecter la réglementation
en droit social
Sécuriser ses pratiques
en matière de contrat de travail
Maîtriser les règles
du dialogue social
Programme
Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel et URSSAF
- Se repérer parmi les lois, règlements, décrets, conventions, accords collectifs, jurisprudences, usages, règlements intérieurs et contrats de travail
- S’informer sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Sécuriser le contrat de travail
- Choisir le contrat de travail approprié
- Rédiger le contrat de travail et les différentes clauses
- Prévenir les situations à risque
Gérer les relations contractuelles avec le salarié
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise
- Gérer les suspensions du contrat de travail
- Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
- Respecter le cadre juridique du télétravail
Gérer les ruptures du contrat de travail
- Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire et départ à la retraite
- Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle et force majeure
- Transaction : les conditions de validité
- Appréhender les différentes sources de contentieux
Connaître le cadre réglementaire du dialogue social
- Identifier le rôle ainsi que les attributions du CSE et des délégués du personnel dans l'entreprise
- Respecter les règles de la négociation collective
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