Formation Maîtriser les fondamentaux du droit social

Ressources humaines

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Référence : DS1

Durée : 2 jours

Tarif inter : 1 560€ net (non assujetti à la TVA)
Tarif intra : nous contacter

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Maîtriser les règles essentielles du droit du travail est indispensable pour sécuriser les pratiques RH et accompagner les décisions de l’entreprise. Une formation droit social permet de mieux comprendre les sources du droit, les règles applicables au contrat de travail et les principaux enjeux du dialogue social.

Conçue pour les professionnels RH, cette formation droit social RH apporte des repères concrets pour suivre l’actualité droit social RH, prévenir les situations à risque et fiabiliser les pratiques au quotidien. Elle permet aussi d’aborder des sujets devenus incontournables, comme le cadre juridique télétravail ou le droit au télétravail.

Grâce à des apports structurés et des cas pratiques, les participants consolident leurs bases juridiques et peuvent également suivre ce parcours dans le cadre d’une formation droit social à distance selon les modalités proposées.

PUBLICS

Ressources humaines

Prérequis

Aucun

DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS^*

Jeudi

Octobre

En présentiel ou en distanciel

^*Inscription au plus tard une semaine calendaire avant la date de début de la session.

Objectifs

Respecter la réglementation

en droit social

Sécuriser ses pratiques

en matière de contrat de travail

Maîtriser les règles

du dialogue social

Programme

Identifier les règles applicables à l’entreprise

Cerner le rôle des instances et des juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil de prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel et URSSAF
Se repérer parmi les lois, règlements, décrets, conventions, accords collectifs, jurisprudences, usages, règlements intérieurs et contrats de travail
S’informer sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Sécuriser le contrat de travail

Choisir le contrat de travail approprié
Rédiger le contrat de travail et les différentes clauses
Prévenir les situations à risque

Gérer les relations contractuelles avec le salarié

Respecter le temps du travail dans l’entreprise
Gérer les suspensions du contrat de travail
Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
Respecter le cadre juridique du télétravail

Gérer les ruptures du contrat de travail

Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire et départ à la retraite
Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle et force majeure
Transaction : les conditions de validité
Appréhender les différentes sources de contentieux

Connaître le cadre réglementaire du dialogue social

Identifier le rôle ainsi que les attributions du CSE et des délégués du personnel dans l'entreprise
Respecter les règles de la négociation collective

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Nos intervenants

Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s’appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l’échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.

Voir les intervenants

FAQ

1.À quoi sert une formation droit social ?

Une formation droit social permet de comprendre les règles qui encadrent la relation de travail et leur application dans l’entreprise. Elle aide à se repérer parmi les textes, les conventions, les accords, la jurisprudence et les obligations de l’employeur. Elle donne aussi des clés pour sécuriser les contrats, prévenir les erreurs et mieux gérer les situations sensibles. C’est un socle essentiel pour agir avec davantage de sécurité juridique.

2.Pourquoi suivre une formation droit social RH quand on travaille en ressources humaines ?

Une formation droit social RH est particulièrement utile pour relier la règle juridique aux réalités opérationnelles du terrain. Les équipes RH sont régulièrement amenées à rédiger, expliquer, arbitrer ou accompagner des décisions ayant des conséquences juridiques. Cette formation permet donc de consolider les bonnes pratiques, mais aussi de mieux interpréter l’actualité droit social RH pour ajuster ses actions. Elle contribue à rendre les décisions plus fiables et plus cohérentes.

3.La formation aborde-t-elle le cadre juridique télétravail ?

Oui, le programme intègre le cadre juridique télétravail parmi les points à maîtriser. Ce sujet fait désormais partie des fondamentaux du droit social en entreprise, car il soulève des questions liées à l’organisation du travail, au temps de travail, aux équipements, à la santé-sécurité et aux modalités contractuelles. La formation permet aussi de mieux comprendre le droit au télétravail et ses conditions d’application.

4.Peut-on suivre ce parcours en formation droit social à distance ?

Oui, selon les modalités proposées, cette formation peut s’inscrire dans une formation droit social à distance. Ce format permet de se former avec davantage de souplesse tout en conservant des apports concrets et directement mobilisables dans l’activité professionnelle. L’essentiel reste de disposer de repères fiables, clairs et applicables pour sécuriser les pratiques RH.

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