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Toujours au plus près des collaborateurs pour les accompagner dans leur mandat au sein du CSE, Sylvain Deneux, responsable de notre Centre de Formation Entreprises, a animé un webinaire avec Azziz Akroum, formateur spécialisé en RH et Droit Social. L’occasion de faire le point sur les dernières actualités afin d’exercer sereinement son mandat.
Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Toute société disposant d’un CSE doit avoir un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Notre expert conseille toutefois la constitution d’un binôme pour traiter ce sujet, et idéalement, d’un binôme femme-homme. Un référent ne doit pas être nommé au hasard, il est important qu’il ait une fibre communicante et empathique, et un souci réel de l’investigation morale.
Le référent parle toujours au nom du CSE et doit interroger ses partenaires. Il exerce un rôle de prévention, d’alerte et d’enquête, et peut être à l’initiative (ou animer) des stages de prévention.
Côté employeur, la présence d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire à partir de 250 salariés.
D’une manière générale, Azziz Akroum conseille la mise en place d’un protocole d’alerte sur le sujet, avec un processus à suivre et la désignation d’un interlocuteur privilégié.
Loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur
Cette loi a pour objectif d’associer davantage les salariés à la performance de l’entreprise afin que la richesse soit mieux distribuée. Notre expert précise qu’il s’agit d’une disposition expérimentale qui va faire l’objet d’un suivi de l’Etat sur 5 ans, puis d’un bilan.
- Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
- Simplifier leur mise en place ;
- Développer l’actionnariat salarié ;
- Renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois.
Azziz Akroum évoque également la possibilité de verser deux primes de partage de la valeur dans l’année ainsi que l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur aux entreprises entre 11 et 49 salariés dès lors qu’elles sont profitables.
Ce partage pourra s’appliquer sous 4 formes : participation, intéressement, Plan d’épargne salariale, Plan de Partage de la Valeur. La mise en place de ce-dernier dispositif (le PPV) est conseillée aux entreprises.
Jurisprudence du 22 décembre 2023 sur l’administration de la charge de la preuve
Cette évolution de l’administration de la charge de la preuve stipule que des moyens de preuves déloyaux peuvent désormais être présentés au juge s’ils sont indispensables. Ajoutons que seul l’examen du juge déterminera si la preuve déloyale est indispensable. Notre expert ajoute que si cette preuve permet par exemple de sauver un emploi, elle bénéficiera d’une meilleure acceptation.
Arrêt du 4 avril 2024 sur les conditions d’attributions des ASC (activités sociales et culturelles)
Notre webinaire s’est achevé sur une actualité très récente : un arrêt de la Cour de cassation qui précise que le Comité Social et Economique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Désormais, tout salarié, qu’il soit présent depuis un jour ou 10 ans, a donc droit à ces avantages. Notre équipe recommande aux employeurs d’informer rapidement les CSE de cette évolution de la jurisprudence afin que ces derniers modifient leur politique d’ASC. En effet, l’employeur dispose d’un devoir de conseils du CSE.
Ces échanges vous intéressent ? Retrouvez l’intégralité du webinaire ici
