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Formation CSE : Formation économique et juridique pour maîtriser l'exercice de son mandat
Développer ses compétences pour exercer efficacement ses mandats CSE suppose de maîtriser les bases économiques, financières et juridiques du fonctionnement de l’entreprise.
Cette formation économique CSE permet de comprendre les missions, les moyens d’action et les responsabilités des élus afin de contribuer activement au dialogue social. Elle répond aux exigences de la formation obligatoire CSE et apporte des repères concrets pour analyser les documents financiers, préparer les consultations et défendre les intérêts des salariés.
À travers des apports pratiques et des études de cas, les participants renforcent leur capacité d’analyse et sécurisent l’exercice de leurs mandats CSE au quotidien.
Objectifs
Programme
Le fonctionnement du CSE
- Connaître la composition du CSE
- Connaître le statut des représentants du personnel au CSE
- Organiser les réunions du CSE
- Discerner responsabilité civile et pénale
- Mettre en place les commissions
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats et cumul
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Les attributions générales du CSE
- Cerner les attributions en fonction de l'effectif
- Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles
Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
- Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise
- Évaluer l’impact des nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, flex office…) sur les conditions de travail
- Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise
- Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle
- Exercer le droit d'alerte économique
- Recourir à des experts
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
- Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Réaliser des inspections et des enquêtes
Le rôle du CSE en matière de télétravail
- Négocier un accord télétravail
- Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié
- Impact sur les conditions de travail
- Télétravail et santé et sécurité
- Éligibilité des salariés et égalité de traitement
- Droit à la déconnexion
Les moyens du CSE
- Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation
- Maîtriser les règles de gestion des budgets
- S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
Les règles de la négociation collective
- Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non
- Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte
Comprendre les documents comptables et financiers dans l’entreprise
- Le compte de résultat
- Le bilan
- Les différents outils d’analyse financière
Connaître les marges de manoeuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
- Les différentes modifications juridiques et économiques
- Organisation, fusion, rapprochement et fermeture d'établissement
- Focus sur les points d’alerte
FAQ
En quoi cette formation m’aide à exercer mon mandat plus efficacement ?
La formation clarifie le fonctionnement du CSE, en détaillant la composition, les réunions, les responsabilités civile et pénale des élus, ainsi que les commissions. Elle permet de comprendre les attributions du CSE selon l’effectif de l’entreprise et les consultations récurrentes ou ponctuelles. Les participants apprennent également à maîtriser les moyens d’action du CSE : heures de délégation, budgets, règlement intérieur et recours aux experts, pour un accompagnement efficace du mandat.
Que vais-je apprendre sur le cadre juridique du mandat CSE (dont la durée mandat CSE) ??
Les participants découvrent le statut des représentants du personnel et ses protections légales, les règles concernant la durée du mandat CSE et les cumuls possibles. La formation aborde aussi les règles de la négociation collective et la validation des accords selon la présence syndicale ou non. Elle permet ainsi de sécuriser l’exercice du mandat et de respecter le cadre légal de la fonction.
Comment la formation m’outille pour analyser la situation économique et sociale de l’entreprise ?
La formation permet d’utiliser efficacement la BDESE et de comprendre toutes les informations économiques et sociales disponibles. Les participants apprennent à lire et interpréter les documents comptables (bilan, compte de résultat), à suivre l’évolution économique et financière de l’entreprise, à analyser la politique formation et égalité professionnelle, et à exercer le droit d’alerte économique.
Quels repères essentiels vais-je acquérir grâce à la formation obligatoire CSE ?
Les participants obtiennent des repères clairs sur les obligations légales et réglementaires liées à la formation obligatoire CSE, selon les sujets et attributions : économique, juridique ou SSCT. Ils comprennent également les moyens d’action de l’élu : gestion des heures, budgets, règlement intérieur et recours aux experts, garantissant ainsi un exercice sécurisé et conforme de leur mandat CSE.
Droit à l’essentiel. Des cas concrets et un besoin immédiat d’acquérir les connaissances discutées lors de la formation.
Attention tout de même aux différences de traitement en fonction de la taille de la société qu’on oublie quelque fois.
Super formation dans un timing serré, on a eu toutes les infos clés et surtout applicables dès la sortie ! Top
Nous avons beaucoup appris sur nos obligations et nos devoirs
La formatrice est très précise (répond précisément aux questions), elle connaît parfaitement le sujet
Formatrice très compétente de par son expérience. Finalement 2 jours c'est trop peu à moins de faire une coupe dans le programme (historique un peu long)
Formation efficace et instructive. Pourquoi ? J'ai très peu de connaissances en tant que membre du CSE
La formation est très complète, mais manque un peu de rythme.
Point fort
Module e-learning offert !
Maîtriser le cadre juridique du télétravail
- Connaître le cadre juridique lié au télétravail
- Connaître les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail
