CSE : Formation économique et juridique pour maîtriser l'exercice de son mandat

Les fondamentaux

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Référence : CSE3

Durée préconisée : 3 jours

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THÉMATIQUES

CSE

Prérequis

Aucun

Objectifs

Connaître les attributions

et les règles de fonctionnement du CSE

Acquérir les connaissances

fondamentales en matière juridique, sociale, comptable et économique nécessaires à l’exercice de son mandat

Cerner les attributions en fonction de l'effectif
Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles

Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise
Évaluer l’impact des nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, flex office…) sur les conditions de travail
Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise
Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle
Exercer le droit d'alerte économique
Recourir à des experts

Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Réaliser des inspections et des enquêtes

Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation
Maîtriser les règles de gestion des budgets
S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...

Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.

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