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Formation CSE : Formation obligatoire économique et juridique
Le comité social et économique (CSE) constitue une instance centrale du dialogue social dans l’entreprise. Les membres du comité sont amenés à représenter les intérêts des équipes, à analyser les informations transmises par l’organisme et à participer aux échanges relatifs aux conditions de travail, aux congés et à l’organisation des services.
Dans l’exercice de leur mandat, les représentants disposent de moyens d’action spécifiques, notamment des heures de délégation et des droits associés à leur fonction. La compréhension des règles encadrant la durée du mandat, ainsi que du fonctionnement interne du comité, est essentielle pour assurer une participation efficace aux réunions et aux consultations.
Cette formation permet d’acquérir les bases nécessaires pour comprendre le rôle du comité dans l’entreprise et pour maîtriser les principales règles de fonctionnement. Elle aborde notamment la gestion des congés, la consultation des informations économiques et sociales, ainsi que les échanges avec les différents services de l’entreprise.
L’organisme de formation propose un contenu structuré permettant de comprendre les enjeux liés au comité et d’identifier les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des échanges avec les services internes. Les participants disposent également d’une liste d’outils et de repères pour faciliter l’exercice de leur mandat au quotidien.
Une attention particulière est portée à la compréhension des mécanismes internes du comité, à la répartition des rôles et à la bonne circulation des informations entre les différentes instances.Objectifs
- Connaître les attributions et les règles de fonctionnement du CSE.
- Acquérir les connaissances fondamentales en matière juridique, sociale, comptable et économique nécessaires à l’exercice de son mandat.
Programme
Le fonctionnement du CSE
- Connaître la composition du CSE et les rôles de ses membres
- Comprendre le statut des représentants du personnel
- Organiser et préparer les réunions du CSE
- Identifier les responsabilités civiles et pénales des élus
- Mettre en place et comprendre le rôle des commissions
- Maîtriser les règles relatives au nombre de membres, aux heures de délégation, à la durée des mandats et au cumul
- Comprendre le statut protecteur des élus : portée, limites et conditions d’application
Les attributions générales du CSE
- Identifier les attributions du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
- Comprendre le fonctionnement et l’utilisation de la BDESE
- Connaître les informations mises à disposition du CSE
- Distinguer les consultations récurrentes et ponctuelles
- Situer le rôle du CSE dans le cadre du dialogue social
Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
- Suivre et analyser l’évolution économique et financière de l’entreprise
- Comprendre les impacts des choix stratégiques sur l’organisation et les conditions de travail
- Évaluer les effets des nouvelles formes d’organisation (télétravail, flex office, hybridation)
- Analyser la politique de l’entreprise en matière de formation et d’égalité professionnelle
- Identifier les enjeux sociaux liés aux décisions économiques
- Exercer le droit d’alerte économique
- Recourir à des experts pour renforcer l’analyse
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Comprendre le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
- Identifier les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité
- Participer aux consultations et informations relatives aux conditions de travail
- Réaliser des inspections et enquêtes sur le terrain
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques
Le rôle du CSE en matière de télétravail
- Comprendre les enjeux du télétravail pour l’entreprise et les salariés
- Participer à la négociation d’un accord télétravail
- Identifier les droits et devoirs de l’employeur et des salariés
- Évaluer les impacts sur les conditions de travail, la santé et la sécurité
- Aborder les questions d’éligibilité, d’équité de traitement et d’organisation
- Intégrer les enjeux liés au droit à la déconnexion
Les moyens du CSE
- Comprendre et utiliser les heures de délégation
- Maîtriser les règles de gestion des budgets du CSE
- S’approprier les moyens complémentaires : formation, déplacements, recours aux experts, règlement intérieur
- Optimiser l’utilisation des ressources disponibles pour exercer efficacement le mandat
Les règles de la négociation collective
- Comprendre les modalités de validation des accords d’entreprise selon la présence syndicale
- Identifier les règles applicables en fonction du contexte de négociation
- Situer le rôle du CSE dans les processus de dialogue social et de négociation
- Appréhender les bases du cadre conventionnel et des accords collectifs
Comprendre les documents comptables et financiers dans l’entreprise
- Lire et interpréter un compte de résultat
- Comprendre un bilan et ses principaux indicateurs
- Identifier les principaux outils d’analyse financière
- Analyser la situation économique globale de l’entreprise à partir de données chiffrées
Connaître les marges de manoeuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
- Identifier les différentes évolutions juridiques et économiques possibles
- Comprendre les impacts des opérations de transformation : organisation, fusion, rapprochement, fermeture d’établissement
- Repérer les points d’alerte et les situations nécessitant une vigilance accrue
- Adapter l’action du CSE en fonction des évolutions de l’entreprise
Nos intervenants
Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s'appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l'échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.
FAQ
À quoi sert cette formation CSE ?
Quel est le rôle du comité social et économique dans l’entreprise ?
Comment fonctionne la gestion des congés et du mandat ?
Quelles informations sont traitées par le comité ?
Droit à l’essentiel. Des cas concrets et un besoin immédiat d’acquérir les connaissances discutées lors de la formation.
Attention tout de même aux différences de traitement en fonction de la taille de la société qu’on oublie quelque fois.
Super formation dans un timing serré, on a eu toutes les infos clés et surtout applicables dès la sortie ! Top
Nous avons beaucoup appris sur nos obligations et nos devoirs
La formatrice est très précise (répond précisément aux questions), elle connaît parfaitement le sujet
Formatrice très compétente de par son expérience. Finalement 2 jours c'est trop peu à moins de faire une coupe dans le programme (historique un peu long)
Formation efficace et instructive. Pourquoi ? J'ai très peu de connaissances en tant que membre du CSE
La formation est très complète, mais manque un peu de rythme.
Point fort
Module e-learning offert !
Maîtriser le cadre juridique du télétravail
- Connaître le cadre juridique lié au télétravail
- Connaître les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail
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