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CSE moins de 50 salariés : mission en santé sécurité et conditions de travail
Atelier focus
PUBLICS
CSE
Prérequis
Aucun
DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS*
Vendredi
16
Mai
En présentiel ou en distanciel
Vendredi
07
Novembre
En présentiel ou en distanciel
* Si d'autres dates vous intéressent, n'hésitez pas à nous contacter.
Objectifs
Identifier les attributions
et les moyens du CSE en matière de santé et sécurité
Lister les actions à mener
pour faire face aux situations concrètes particulières
Schématiser les étapes
de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Programme
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé et sécurité
- Identifier les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Identifier les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
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