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CSE moins de 50 salariés : mission en santé sécurité et conditions de travail
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE doivent connaître les enjeux liés à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour exercer efficacement leur mandat. La formation CSE moins de 50 salariés permet aux élus de comprendre leurs missions, responsabilités et obligations légales, et d’adopter une posture proactive dans la prévention des risques.
Cette formation CSE moins de 50 salariés aborde les moyens d’action disponibles pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés : analyse des situations à risque, suivi des incidents, utilisation des outils de prévention et coordination avec la direction. Les participants découvrent comment adapter leurs pratiques aux contraintes spécifiques des petites entreprises.
Grâce à des études de cas et des mises en situation, les élus développent une approche concrète et opérationnelle pour sécuriser leur mandat, anticiper les risques et contribuer activement à la qualité des conditions de travail, tout en respectant le cadre légal applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
Objectifs
Programme
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé et sécurité
- Identifier les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Identifier les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
FAQ
Pourquoi suivre cette formation CSE moins de 50 salariés en SSCT ?
Cette formation permet aux élus des entreprises de moins de 50 salariés de comprendre leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, d’identifier les risques et de sécuriser leur mandat grâce à des méthodes adaptées aux petites structures.
Que vais-je apprendre sur mes obligations et responsabilités ?
Les participants découvrent les obligations légales liées à la sécurité et aux conditions de travail, les responsabilités des élus et les moyens d’action du comité. La formation explique comment appliquer ces principes dans le contexte spécifique des entreprises de moins de 50 salariés.
Comment la formation m’outille pour prévenir et gérer les risques ?
La formation propose des études de cas et des mises en situation pour apprendre à repérer les risques, analyser les situations, mettre en place des mesures correctives et suivre leur efficacité, tout en coordonnant les actions avec la direction et les services concernés.
Quels bénéfices concrets pour l’exercice de mon mandat CSE ?
Les élus acquièrent des repères clairs pour exercer leur rôle en SSCT, développer une posture proactive et sécurisée, et contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, tout en respectant la réglementation applicable.
