CSE moins de 50 salariés : mission en santé sécurité et conditions de travail

Atelier focus

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Référence : CSE25

Durée : 1 jour

Tarif inter : 850€ net (non assujetti à la TVA)

Je souhaite des
renseignements

PUBLICS

CSE

Prérequis

Aucun

DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS^*

Mercredi

Octobre

09:00 - 17:00

En présentiel ou en distanciel

Session garantie

^* Si d'autres dates vous intéressent, n'hésitez pas à nous contacter.

Objectifs

Identifier les attributions

et les moyens du CSE en matière de santé sécurité

Lister les actions à mener

pour faire face aux situations concrètes particulières

Schématiser les étapes

de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
Situation de danger grave et imminent
Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
Atteinte à la santé publique et à l’environnement
Droit de retrait du salarié

Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

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