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CSE moins de 50 salariés : maîtriser l'exercice de son mandat
Atelier focus
PUBLICS
Membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
Prérequis
Aucun
DATES DE DÉBUT DES PROCHAINES SESSIONS*
Jeudi
06
Novembre
En présentiel ou en distanciel
*Inscription au plus tard une semaine calendaire avant la date de début de la session.
Objectifs
Connaître les attributions
et les règles de fonctionnement du CSE
Acquérir les connaissances
fondamentales nécessaires à l’exercice de son mandat
Programme
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Compétences particulières
- Saisir l’inspecteur du travail
Les droits et moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Local
- Registre
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave
Se réunir avec l'employeur
- Quand se réunir et à quelle périodicité ?
- Quelles questions poser ?
- La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
- Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Comment communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : avantages et limites
- Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel : informer et écouter
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