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CSE moins de 50 salariés : maîtriser l'exercice de son mandat
Atelier focus
PUBLICS
CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Connaître les attributions
et les règles de fonctionnement du CSE
Acquérir les connaissances
fondamentales nécessaires à l’exercice de son mandat
Programme
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Compétences particulières
- Saisir l’inspecteur du travail
Les droits et moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Local
- Registre
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave
Se réunir avec l'employeur
- Quand se réunir et à quelle périodicité ?
- Quelles questions poser ?
- La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
- Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Comment communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : avantages et limites
- Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
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