CSE moins de 50 salariés : maîtriser l'exercice de son mandat

Atelier focus
CSE_moins_de_50_salariés_maîtriser_exercice_de_son_mandat_
Référence : CSE24
Durée : 1 jour
Tarif inter : 850€ net (non assujetti à la TVA)
PUBLICS
CSE
Prérequis
Aucun

Objectifs

Connaître les attributions
et les règles de fonctionnement du CSE
Acquérir les connaissances
fondamentales nécessaires à l’exercice de son mandat

Programme

Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Présenter les réclamations individuelles et collectives
  • Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Compétences particulières
  • Saisir l’inspecteur du travail

Les droits et moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Local
  • Registre
  • Statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • Délit d'entrave

Se réunir avec l'employeur

  • Quand se réunir et à quelle périodicité ?
  • Quelles questions poser ?
  • La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Comment communiquer avec les salariés

  • Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : avantages et limites
  • Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter