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CSE : Maîtriser le cadre juridique du télétravail Partie 2 : Perfectionnement
Perfectionnement
PUBLICS
Droit social, CSE
Prérequis
Il est conseillé d’avoir suivi le module e-learning au préalable
Objectifs
Connaître le rôle du CSE
en matière de télétravail
Maîtriser le cadre juridique
lié au télétravail
Connaître les obligations
de l’employeur en matière de télétravail
S’informer
sur les dernières jurisprudences
Programme
Les modalités de consultation du CSE dans la mise en place du télétravail
- Le rôle des délégués syndicaux dans la négociation d’un accord télétravail avec l’employeur
- La consultation du CSE dans le cadre d’une charte
- Le cas des accords individuels
- Quelle forme privilégier en fonction des différentes situations ?
- Quelles sont les mentions obligatoires et les modalités à respecter ?
- Quels éléments l’employeur doit-il communiquer au CSE ?
S’assurer de l’égalité de traitement dans l’éligibilité au télétravail
- L’employeur peut-il refuser le télétravail à certains
- collaborateurs et pas à d’autres ?
- Comment prouver s’il y a inégalité de traitement ?
- Tous les salariés sont-ils éligibles au télétravail ?
- L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?
- Les équipements de travail
- La prise en charge des frais liés au télétravail
- Les tickets restaurants
- Les indemnités de transport
- Quelles sont les dernières jurisprudences ?
Quels sont les droits et devoirs du télétravailleur ?
- Le temps de travail
- Le droit à la déconnexion
- Un salarié peut-il télétravailler en dehors de son domicile ?
Santé sécurité et conditions de travail
- Comment s’assurer de l’adaptation des règles de santé sécurité ?
- Quelles sont les règles en cas d’accident du travail à son domicile ?
- Les risques d’hyperconnexion
- Quels sont les impacts en matière de RPS et de qualité de vie au travail ?
Module e-learning offert !
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Maîtriser le cadre juridique du télétravail
- Connaître le cadre juridique lié au télétravail
- Connaître les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail
- Connaître les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail
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