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Participation, Intéressement, Épargne salariale : maîtriser pour mieux négocier
Perfectionnement
PUBLICS
CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Comprendre les règles
de la participation et de l’intéressement
Connaître les différents
dispositifs de l’épargne salariale
Programme
La participation : obligatoire dès 50 salariés
- Négociation et conclusion de l’accord
- Formule de calcul : minimum légal et possibilités d’aménagement
- Répartition, versement et conditions de déblocage
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
L’intéressement : facultatif
- Négociation et conclusion de l’accord
- Contenu de l’accord
- Répartition, versement et conditions de déblocage
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
L’épargne salariale : différents plans possibles (PEE, PEI, PERCO)
- Définition et mise en place
- Alimentation et gestion du plan
- Conditions d’utilisation et de disponibilité des fonds
- Régime fiscal et social
- Information des salariés et des représentants du personnel
Les autres dispositifs à connaître
- Le rôle des commissions
- Le compte épargne temps
- L’actionnariat salarié
Le rôle du CSE dans le suivi des accords d’épargne salariale
- Rapport annuel sur la participation
- L’information sur les conditions d’application de l’accord d’intéressement
- La consultation du CSE au moment du renouvellement ou de la prorogation des accords
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