Mon compte
Gérer et développer les activités sociales et culturelles
CSE
PUBLICS
Délégués syndicaux, membres du CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Recenser
les possibilités offertes en matière d’activités sociales et culturelles (ASC)
Appréhender
la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC
Savoir organiser
la gestion des ASC
Appréhender
les risques URSSAF
Programme
Définition des ASC
- Caractéristiques
- Bénéficiaires
- Critères de choix
- Recensement des activités possibles
- Calcul du budget
Le CSE face au risque URSSAF
- Prestations du CSE : sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
- Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
- Qui est responsable en cas de redressement URSSAF ?
La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC
- Les dommages possibles
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
Comment développer les ASC ?
- Le rôle des commissions
- Les prestataires
- Les activités communes à plusieurs
Comment organiser la gestion des ASC ?
- Gestion informatisée ou non
- Budget et comptabilité analytique
- Cas pratique
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