Télétravail : enjeux et conséquences pour le CSE
Les fondamentaux
THÉMATIQUES
CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Connaître les obligations
de l’employeur et des salariés en matière de télétravail
Connaître le cadre juridique
du télétravail afin de négocier efficacement un accord d’entreprise
Identifier les risques liés
au télétravail
Programme
Quelles sont les obligations de l’employeur et des salariés ?
- Connaître les textes de référence : Code du travail et ANI de 2005 et 2020
- Éligibilité des salariés et égalité de traitement
- Matériel mis à disposition du salarié
- Obligations liées au contrôle de la durée du travail et au droit à la déconnexion
- Télétravail et respect des droits des représentants du personnel
Tout savoir sur la procédure de passage en télétravail
- Modalités du recours
- Conditions du refus opposé par l’employeur
- Formalisme
- Période d’adaptation
- Réversibilité
- Commission de suivi
Identifier les risques liés au télétravail
- Formations des acteurs et prévention des RPS
- Accidents du travail
Sur le même sujet
Exercer sa mission de trésorier du CSE
Perfectionnement
1 jour
Présentiel ou à distance
850 euros
14/05/2024
Exercer sa mission de secrétaire du CSE
Perfectionnement
1 jour
Présentiel ou à distance
850 euros
15/05/2024
Panorama des jurisprudences et actualités sociales liées au télétravail
Atelier focus
4 heures
Présentiel ou à distance