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Télétravail : enjeux et conséquences pour le CSE
Les fondamentaux
PUBLICS
Membres du CSE, délégués syndicaux
Prérequis
Aucun
Objectifs
Connaître les obligations
de l’employeur et des salariés en matière de télétravail
Connaître le cadre juridique
du télétravail afin de négocier efficacement un accord d’entreprise
Identifier les risques liés
au télétravail
Programme
Quelles sont les obligations de l’employeur et des salariés ?
- Connaître les textes de référence : Code du travail et ANI de 2005 et 2020
- Éligibilité des salariés et égalité de traitement
- Matériel mis à disposition du salarié
- Obligations liées au contrôle de la durée du travail et au droit à la déconnexion
- Télétravail et respect des droits des représentants du personnel
Tout savoir sur la procédure de passage en télétravail
- Modalités du recours
- Conditions du refus opposé par l’employeur
- Formalisme
- Période d’adaptation
- Réversibilité
- Commission de suivi
Identifier les risques liés au télétravail
- Formations des acteurs et prévention des RPS
- Accidents du travail
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