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Maîtriser le cadre juridique du télétravail Partie 2 : Perfectionnement

Perfectionnement
UDD Formation Entreprises : Maitriser le cadre juridique du teletravail perfectionnement
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Référence : RH3
Durée : 1 jour
Atelier de codéveloppement
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renseignements
PUBLICS
Droit social, Ressources humaines
Prérequis
Il est conseillé d’avoir suivi le module e-learning au préalable

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique
lié au télétravail
Connaître les obligations
de l'employeur en matière de télétravail
Clarifier les droits
et devoirs du télétravailleur
S'informer sur les dernières
jurisprudences

Programme

Sécuriser juridiquement l'organisation du télétravail de son entreprise

  • Rappel sur les différentes formes de mise en place : accord collectif, charte et accords individuels
  • Check-list des mentions obligatoires et des modalités à respecter

Critères d’éligibilité : éviter le risque d’inégalité de traitement

  • Tous les salariés sont-ils éligibles au télétravail ?
  • Peut-on refuser le télétravail à certains collaborateurs et pas à d’autres ?
  • Peut-on imposer le télétravail ?

Respecter les obligations de l'employeur

  • Les équipements de travail
  • La prise en charge des frais liés au télétravail
  • Les Tickets-Restaurant
  • Les indemnités de transport
  • Les obligations en santé et sécurité de travail
  • Que faire en cas d’accident d’un salarié en télétravail ?
  • Quelles sont les modalités de consultation du CSE ?
  • Quelles sont les dernières jurisprudences ?

Clarifier les droits et devoirs du télétravailleur

  • Le temps de travail
  • Le droit à la déconnexion
  • Le lieu d’exercice du télétravail
  • Que faire en cas de déménagement d’un salarié ?
  • Un salarié peut-il télétravailler de l’étranger ?
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Les points forts

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