Formation RH : préparer et organiser les élections professionnelles

Ressources humaines

preparer et organiser les elections professionnelles

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Référence : RH21

Durée préconisée : 1 jour

Tarif intra : nous contacter

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renseignements

Préparer les élections professionnelles suppose de maîtriser le cadre réglementaire et de sécuriser chaque étape de leur organisation. Cette formation permet de piloter la préparation et la gestion des élections du CSE, tout en réduisant les risques de contentieux.

Elle apporte des repères concrets pour connaître la réglementation applicable, organiser les étapes préélectorales, assurer le bon déroulement du vote et formaliser les suites administratives. Elle aide aussi à préparer la première réunion du CSE dans de bonnes conditions.

À travers des apports pratiques et un déroulé méthodique, les participants renforcent leur capacité à organiser les élections professionnelles de manière plus fiable, plus conforme et plus sereine.

PUBLICS

RH ou toute personne organisant les élections professionnelles

Prérequis

Aucun

Objectifs

Piloter la préparation et la gestion des élections du CSE.
Connaître le cadre réglementaire et éviter les contentieux.

Programme

Connaître la réglementation des élections professionnelles

Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
Proportionnalité du genre
Nombre de représentants à élire
Identifier et prévenir les risques de contentieux

Organiser les étapes préélectorales

Protocole d’accord préélectoral
Obligations d'information et d'affichage
Établissement des listes électorales
Les conditions d'électorat, d'éligibilité

Assurer l’organisation des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matériel
Vote électronique
Vote par correspondance
Procéder au dépouillement
Proclamer les résultats
Élaborer les procès-verbaux
Informer l’administration

Convoquer la première réunion du CSE

Que faire des anciens règlements intérieurs ?
Mise en place des commissions internes

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Nos intervenants

Nos intervenants sont des professionnels de terrain, reconnus dans leur domaine. Ils s'appuient sur leur expérience opérationnelle pour proposer des apports concrets, directement mobilisables au quotidien. Leur pédagogie favorise l'échange entre pairs et les mises en situation pour garantir la montée en compétences, afin de répondre aux attentes des participants.

Voir les intervenants

FAQ

Pourquoi se former à l’organisation des élections professionnelles ?

Les élections professionnelles obéissent à un cadre précis et comportent plusieurs étapes sensibles. Se former permet de mieux comprendre la réglementation, d’anticiper les points de vigilance et de limiter les risques d’erreur ou de contentieux dans la mise en place du CSE.

Quels sujets sont abordés dans la formation ?

Le programme traite notamment du cadre de mise en place, de la détermination de l’effectif, de la proportionnalité du genre, du nombre de représentants à élire et des risques de contentieux. Il aborde aussi le protocole d’accord préélectoral, les obligations d’information, les listes électorales, l’organisation du vote et les procès-verbaux.

La formation aide-t-elle aussi pour la phase de vote ?

Oui, elle prévoit un travail sur l’organisation concrète des élections, avec le temps de vote, les bureaux de vote, le matériel, le vote électronique ou par correspondance, le dépouillement, la proclamation des résultats et l’information de l’administration. Cela permet d’aborder l’ensemble du processus de manière très opérationnelle.

Que se passe-t-il après les élections ?

La formation va jusqu’à la convocation de la première réunion du CSE. Elle aborde notamment les questions liées aux anciens règlements intérieurs et à la mise en place des commissions internes, afin d’aider les participants à sécuriser aussi l’après-élection.