< Retour
Accueil > Centre de formation Entreprises > Catalogue de formations > RH : préparer et organiser les élections professionnelles

RH : préparer et organiser les élections professionnelles

Atelier focus
preparer et organiser les elections professionnelles
Envoyer par mail Télécharger la fiche PDF
Référence : RH21
Durée préconisée : 1 jour
Je souhaite des
renseignements
PUBLICS
RH ou toute personne organisant les élections professionnelles
Prérequis
Aucun

Objectifs

Piloter la préparation
et la gestion des élections du CSE
Connaître le cadre réglementaire
et éviter les contentieux

Programme

Connaître la réglementation des élections professionnelles

  • Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • Proportionnalité du genre
  • Nombre de représentants à élire
  • Identifier et prévenir les risques de contentieux

Organiser les étapes préélectorales

  • Protocole d’accord préélectoral
  • Obligations d'information et d'affichage
  • Établissement des listes électorales
  • Les conditions d'électorat, d'éligibilité

Assurer l’organisation des élections

  • Temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • Vote électronique
  • Vote par correspondance
  • Procéder au dépouillement
  • Proclamer les résultats
  • Élaborer les procès-verbaux
  • Informer l’administration

Convoquer la première réunion du CSE

  • Que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • Mise en place des commissions internes
Télécharger

Sur le même sujet

construire_une_strategie_d&#039;onboarding_reussie

Construire une stratégie d'offboarding réussie

Perfectionnement
1 jour
Présentiel ou à distance
UDD Formation Entreprises : Négocier un accord télétravail

RH : Négocier un accord télétravail

Atelier focus
1 jour
Présentiel ou à distance
les_grandes_missions_du_responsable_ressources_humaines

Les grandes missions du responsable ressources humaines

Les fondamentaux
2 jours
Présentiel ou à distance
1 560 euros
01/12/2025