Maîtriser le cadre juridique du télétravail Partie 1 : Les fondamentaux
Les fondamentaux
THÉMATIQUES
Ressources humaines, Droit social, CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs
Connaître le cadre
juridique lié au télétravail
Connaître les droits
et obligations de l’employeur et des collaborateurs en matière de télétravail
Programme
Présentation du module de formation : immersion au sein de l’entreprise Ventenlib !
- Ce module est conçu sous la forme d’une web série.
- Vous allez suivre les aventures de trois personnages directement concernés par le télétravail : Yasmina,
- DRH de l’entreprise; Sonia, responsable commerciale; Paul, chargé de marketing digital et membre du CSE.
- Tout au long des épisodes, sur la base des cas pratiques exposés par les problématiques des personnages, vous allez explorer la plupart des questions juridiques que pose l’émergence du télétravail.
- Les différentes séquences de ce module e-learning sont issues d’un MOOC diffusé par le Cnam et qui a été produit en partenariat par l’Université du domicile et le Cnam.
Structure d’un épisode :
- Le cas pratique
- La problématique
- Ce qu’il faut savoir
- La réponse à la problématique
- Le quiz
- Pour aller plus loin : les textes applicables
Sommaire :
- Épisode 1 : Définition du télétravail
- Épisode 2 : Qui peut être éligible au télétravail ?
- Épisode 3 : La mise en place du télétravail par charte ou accord collectif
- Épisode 4 : Le rôle du CSE dans la mise en place et le suivi du télétravail
- Épisode 5 : La mise en place du télétravail par accord individuel
- Épisode 6 : le passage au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
- Épisode 7 : Le statut du télétravailleur
- Épisode 8 : L’organisation du télétravail
- Épisode 9 : Le temps de travail et le droit à la déconnexion
- Épisode 10 : Les équipements de travail
- Épisode 11 : La prise en charge des frais liés au télétravail
- Épisode 12 : le droit aux Tickets-Restaurant et aux indemnités de transport
- Épisode 13 : Santé et sécurité en télétravail
- Épisode 14 : Mettre fin au télétravail
- Épisode 15 : Le télétravail dans la fonction publique
Présentation du module
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