Rencontre avec Guillaume Bard, formateur auprès des membres du CSE. Il nous éclaire sur les missions et les moyens à disposition des élus dans le cadre d’un mandat au sein d’un Comité Social et Economique.
Qu’est-ce qu’un CSE ?
Il s’agit d’une instance unique représentative du personnel qui remplace depuis 2020 les trois instances historiques qui existaient auparavant : délégué du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et comité d’entreprise.
Ses missions sont de s’assurer du bon respect du droit du travail, de préserver les conditions de travail des salariés, de débattre avec l’employeur sur les questions de l’emploi, des conditions de travail, des questions économiques et celles de sécurité et de santé au travail, de s’exprimer sur des décisions stratégiques ou les conséquences environnementales.
Les élus d’un CSE doivent porter devant l’employeur des réclamations à la fois individuelles et collectives. C’est un point très important : il faut pouvoir traiter des questions qui touchent un salarié lambda, comme le harcèlement par exemple, et d’une manière plus générale, de tout ce qui est en lien avec l’application du code de travail (accords de groupe, accords d’entreprise).
Quels sont les challenges à relever pour les membres d’un CSE ?
Être élu d’un CSE fait appel à un champ de compétences très large et peut se traduire par des difficultés à se sentir à l’aise dans toutes les missions. Il faut avoir une très bonne connaissance du droit et des conditions de travail, être familier avec la lecture des chiffres, l’analyse de bilans, la comptabilité, les questions sociales et culturelles.
Un autre challenge récurrent est de prendre le temps d’exercer ses missions, ce qui s’avère parfois difficile en pratique. Il est nécessaire de faire accepter aux managers qu’un mandat demande du temps. Les missions sont encore très souvent effectuées en dehors du temps de travail alors qu’officiellement un certain nombre d’heures sont spécifiquement allouées.
Il y a également un enjeu collectif concernant les questions de sécurité et de santé au travail qui ont perdu du terrain, et sont souvent noyées parmi les nombreux sujets économiques et sociaux.
Les élus sont censés être représentants sans être représentatifs, être capables de s’intéresser et s’exprimer au nom de salariés de métiers ou branches qu’ils ne connaissent pas toujours. Ils doivent être conscients qu’ils ne se représentent pas eux-mêmes mais adopter une posture qui profite au collectif.
Pour relever cette mission, il me semble que se spécialiser permet d’être plus efficace. C’est bien l’addition des spécialités individuelles, articulée d’un point de vue collectif, qui va faire que l’instance est efficace. Si tous les élus essayent de tout faire, ce sera inefficace.
Pour les membres d’un CSE, quel est l’intérêt de se former ?
Actuellement, deux formations sont obligatoires : l’une sur l’approche économique et la seconde sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Mais je conseillerais de ne pas s’arrêter aux formations obligatoires. Il y a beaucoup d’autres problématiques importantes à aborder, sur le droit du travail, la gestion comptable d’un CSE, etc. Les élus ont cette possibilité, ils disposent d’un budget pour financer leurs formations.
L’intérêt est bien sûr de monter en compétences, d’être plus efficace dans son mandat, de disposer de meilleures connaissances sur les devoirs de l’employeur, et d’être également plus à l’aise dans l’exercice de ses missions.
Se former et s’informer de manière régulière stimule le sens de la curiosité. C’est indispensable pour être un bon élu, et cela permet d’acquérir des connaissances transverses, d’aller de l’avant. Cela va dans le sens de l’engagement et de l’implication.
Pour en savoir plus sur l'exercice d'un mandat au sein d'un CSE, retrouvez l'intervention de Guillaume Bard dans le webinaire animé par Sylvain Deneux, Responsable de notre Centre de Formation Entreprise, le 6 octobre dernier.