Employeur et salarié : conseils pour un droit à la déconnexion réussi
Publication : 21 Février 2023 Temps de lecture : 8 min
Selon une étude McKinsey, 80 % des cadres consultent leurs e-mails le soir, le week-end ou pendant leurs congés. La généralisation du télétravail et l’atténuation de la frontière entre vie privée et professionnelle accentuent l’hyperconnexion des salariés et entraînent des conséquences négatives pour leur bien-être et leur santé mentale. Experte des problématiques RH, des nouvelles formes de travail et de la formation professionnelle, l’Université du domicile s’est depuis longtemps emparée du sujet du droit à la déconnexion. Voici quelques conseils pour une mise en application réussie.
Droit à la déconnexion : objectifs et contours juridiques
Définition du droit à la déconnexion
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion a fait son entrée officielle dans le code du travail (article L.2242-17-7).
Il y est défini comme le droit pour les salariés de ne pas être joignables par mail, téléphone et autres moyens de communication, en dehors de leur temps de travail. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) à travers :
- Le respect des temps de repos et de congés ;
- Une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle ;
- Une plus grande protection contre les conséquences néfastes de l’hyperconnexion.
Quelles sont les obligations pour les entreprises ?
Le code du travail ne précise pas de mesure d’application concrète. « Si le droit à la déconnexion concerne en principe tous les salariés et employeurs, ses dispositions varient en fonction de la taille de l’entreprise » prévient Anne Le Nouvel, spécialiste du droit du travail et des ressources humaines.
Dans les faits, seules les organisations de 50 salariés et plus peuvent disposer de délégués syndicaux éligibles à la négociation collective avec l’employeur. Dans ces entreprises, le droit à la déconnexion et ses modalités doivent être abordés lors de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT). À défaut d’accord, l’employeur est tenu de mettre en place une charte de déconnexion, après consultation du comité social et économique (CSE).
De leur côté, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à l’obligation de négocier un accord. Le salarié doit donc uniquement être informé de son droit à la déconnexion, par le biais d’une charte par exemple.
Que doit contenir une charte de déconnexion ?
La charte de déconnexion s’adresse aux salariés, ainsi qu’au personnel d’encadrement et de direction. Elle définit les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et doit prévoir des actions de formation et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques.
Ces modalités et actions peuvent par exemple porter sur :
- Le blocage des messageries en dehors des heures de travail ;
- La mise en place d’alertes lorsque le salarié se connecte souvent à sa messagerie le soir ou les week-ends ;
- La création d'un système d’information (guide, intranet, pop-up…) pour rappeler aux salariés leur droit à la déconnexion ;
- L’ajout d’un message mentionnant l’existence de ce droit dans les signatures électroniques des salariés, de type « Si vous recevez ce message après 18h, vous n'êtes pas tenu d’y répondre ».
Que risque l’employeur pour non-respect de ces obligations ?
Les entreprises de moins de 50 salariés ne mettant pas en place le droit à la déconnexion, ne sont soumises à aucune sanction pénale ou administrative. Les dirigeants de celles de plus de 50 salariés peuvent en revanche être sanctionnés d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende (article L 2242-1 du code du travail) s’ils n’organisent pas de négociation sur la qualité de vie au travail.
Un salarié peut également exiger des dommages et intérêts à son entreprise, quelle que soit sa taille, si elle ne met aucune action en place pour préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
« 45 minutes pour un droit à la déconnexion »
L’Université du domicile a organisé un webinaire sur le sujet le 26 janvier 2023 en présence d’Anne Le Nouvel, spécialiste du droit du travail et des ressources humaines, et de Maud Cornet, coach en développement personnel et formatrice.
Cliquez ci-dessous pour regarder la vidéo en replay et découvrir les conseils de ces deux expertes.
Salarié : comment profiter de votre droit à la déconnexion ?
Comprendre les ressorts de l’hyperconnexion
Un Français regarde son smartphone 200 fois par jour en moyenne (McKinsey). Au-delà des multiples sollicitations professionnelles (mails, appels…), les individus sont soumis à un flux continu d’informations (notifications, réseaux sociaux, messageries…) générant du stress, de l'irritabilité et une dégradation de leur santé mentale pouvant conduire jusqu’au burn-out.
Pour comprendre les ressorts de cette saturation, il est nécessaire de nous intéresser à notre fonctionnement physiologique. « Notre cerveau s’est développé en fonction de nos contraintes physiques. C’est notamment ce qui explique pourquoi nous éprouvons tant de difficultés à effectuer plusieurs choses simultanément et pouvons rapidement subir un sentiment de surcharge cognitive » explique Maud Cornet, coach en développement personnel et formatrice.
Notre système attentionnel traite les informations qu’il reçoit et détermine sur lesquelles fixer l’attention du cerveau à chaque instant. Certains critères vont davantage retenir son attention, notamment :
- Les éléments saillants de notre environnement proche qui attirent notre attention ;
- Les éléments plaisants à regarder ;
- Le circuit de récompense qui entraîne une libération de dopamine lorsqu’il est stimulé ;
- L’intention : si un individu sait ce qu’il veut faire à un moment précis, il peut plus facilement maintenir son attention.
« Le problème intervient lorsque le circuit de récompenses est aux commandes. Il entraîne une gloutonnerie attentionnelle, une sensation de saturation, une plus grande difficulté à déconnecter et un sentiment de surcharge. Heureusement, il existe des moyens de canaliser notre attention » complète Maud Cornet.
Comment apprendre à déconnecter ?
Si l’employeur et le manager ont un rôle important à jouer pour favoriser le droit à la déconnexion, le salarié peut également agir à son niveau. Pour cela, il doit :
- Prendre conscience de son hyperconnexion ;
- Déterminer ses priorités professionnelles et personnelles, en les listant et en les classant par ordre d’importance ;
- Renforcer la conscience et l’écoute de ses besoins ;
- Se fixer des objectifs clairs, précis et avec une échéance ;
- Nourrir ses intentions positivement par ses lectures, son alimentation, son mode de vie et prendre davantage de temps pour lui.
Autre levier d’action : agir sur sa « zone d’influence », un concept développé par Stephen Covey, expert du développement personnel et auteur de l’ouvrage « Les 7 habitudes de ceux qui réussissent tout ce qu’ils entreprennent ». Il distingue chez chaque individu :
- Une « zone d'intérêt » correspondant aux sujets sur lesquels ce dernier va porter son attention et accorder son énergie psychique, mais sur lesquels il n’a pas d’impact (décisions de l’entreprise, contexte politique, météo…).
- Une « zone d'influence » sur laquelle il a le pouvoir et qui regroupe ses paroles, ses actes, ses pensées et autres variables sur lesquelles il peut avoir le contrôle.
« Plus vous focalisez votre attention sur votre zone d'intérêt, plus votre zone d'influence se réduit et votre sentiment d’impuissance augmente. À l’inverse, vous pouvez reprendre le pouvoir si vous concentrez votre attention sur les sujets sur lesquels vous pouvez agir » conseille Maud Cornet. Et reprendre le pouvoir est bien l’objectif premier du droit à la déconnexion !
L’Université du domicile vous accompagne et vous conseille sur le droit à la déconnexion
Vous êtes RH, responsable de formation, manager, dirigeant d’entreprise ou salarié ? L’UDD vous aide à vous emparer du sujet de la déconnexion grâce à plusieurs formations.
Notre centre de formation propose également un riche panel de formations et de solutions d’accompagnement pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT), développer la confiance, mieux gérer votre stress et vos emails ou encore prévenir les conduites addictives.
N’attendez plus pour les découvrir !
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