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Intelligence artificielle, prime d’ancienneté, index d’égalité, procédure de licenciement, etc. : quelles sont les dernières actualités qui peuvent impacter le Comité Social et Économique ? Pour apporter des éclairages et répondre aux interrogations des élus du CSE, Sylvain Deneux, responsable de notre Centre de Formation Entreprises, a animé un webinaire avec Azziz Akroum, formateur spécialisé en RH et Droit Social. Voici les points clés à retenir.
Le CSE a un rôle à jouer vis-à-vis de l’Intelligence Artificielle
L’Intelligence Artificielle est le sujet brûlant du moment et les membres du CSE ne peuvent y échapper. Pourquoi ? Notre intervenant précise que, dès lors qu’une nouvelle technologie apparaît et qu’elle a des répercussions sur l’activité de l’entreprise, alors le CSE est concerné : « L’IA peut avoir un impact réel sur le devenir d’un emploi. Il est nécessaire de signaler s’il y a des risques sur la continuité des activités professionnelles en cours » illustre Azziz Akroum. Conséquences sur les conditions d’emploi, mais aussi sur les orientations stratégiques et budgétaires, sur l’économie de l’entreprise : l’usage de l’IA n’est pas neutre, le CSE a un rôle à jouer dans l’accompagnement de cette transformation.
Le défaut d’information peut nuire à l’utilisation de l’IA
Depuis 1er janvier 2025, il a été demandé aux entreprises de mesurer les impacts concrets que l’IA pouvait avoir dans l’exercice professionnel. En effet, dès lors que l’IA peut devenir une source d’assistance ou d’aide subsidiaire au travail, on considère que l’employeur doit mener une investigation.
Si l’employeur n’a pas sollicité le CSE, il faut le mettre à l’ordre du jour pour optimiser l’outil IA et comprendre pourquoi on l’utilise et à quelles fins. Azziz Akroum a complété son propos en citant une décision du Tribunal judiciaire : « le fait de ne pas avoir consulté les membres du CSE pour l’instauration d’un système lié à l’IA dans son activité de RH a entraîné l’annulation directe de l’utilisation de cet outil ».
L’ancienneté n’est plus prise en compte pour l’octroi de l’offre sociale et culturelle
L’arrêt du 3 avril 2024 dont nous avions parlé dans un précédent webinaire fait toujours des émules. Cet arrêt de la Cour de cassation précise que le CSE ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Azziz Akroum a indiqué que désormais, les anciennetés ne sont plus prises en compte en matière de cotisations sociales et culturelles. Il y a un principe de tolérance par l’URSSAF qui accorde un temps de mise en adéquation jusqu’au 31 décembre 2025.
L’octroi de la prime d’ancienneté reste autorisé
En réaction à l’information précédente, les participants au webinaire n’ont pas manqué d’interroger notre expert sur la prime d’ancienneté. Celle-ci n’est pas menacée et peut continuer d’être octroyée car il s’agit d’une prime additionnelle autorisée par l’URSSAF et l’Inspection du travail.
Les entreprises de + de 50 salariés doivent publier l’index d’égalité
C’est une nouveauté dans le Code du Travail : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont désormais l’obligation de calculer leur index d’égalité hommes/femmes mais surtout de le publier. Cette publication doit passer par le site internet de l’entreprise de manière visible et compréhensible, ou par un autre canal s’il n’existe pas de site : affichage extérieur, document commercial additionnel, etc.
Sécurité Sociale : indemnités journalières de 1,8 à 1,4 fois le SMIC horaire
L’indemnité maladie a été abaissée de 1,8 à 1,4 fois le SMIC horaire. L’employeur peut négocier avec le CSE une prise en charge économique pour compléter cette perte économique sèche. Il s’agit bien de négociation, de mettre le sujet sur la table, cela n’oblige pas l’employeur à accepter.
Procédure de licenciement : annulation en cas de non-réception de la convocation
« Le salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable d’une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement, rend le licenciement irrégulier, et ce même si l’absence de la présentation résulte d’une erreur de la Poste » indique Azziz Akroum sur ce sujet. Si on peut en apporter la preuve, toute la procédure est donc annulée selon l’arrêt de la Cour de cassation cité par notre expert.
Les témoignages anonymisés peuvent servir d’éléments de preuve
Autre arrêt, daté du 11 décembre 2024, mis en avant lors du webinaire : « des témoignages anonymisés peuvent servir d’éléments de preuve en cas de risque grave, par exemple un sévice psychologique, un harcèlement ». Il n’y a alors pas besoin d’un témoignage délivré conforme de la personne.
Ces échanges vous intéressent ? Vous souhaitez découvrir les réponses de notre expert aux questions posées par les internautes ? Pour en savoir davantage, retrouvez l’intégralité du webinaire :
