Publication : 18 Août 2023 Mise à jour : 05 Septembre 2023 Temps de lecture : 6 min

Toujours au plus près des entreprises pour les accompagner face aux enjeux de la mise en place des nouvelles formes d’organisation du travail, Sylvain Deneux, responsable de notre Centre de Formation Entreprises, a animé une matinale « responsable formation » le 6 juillet dernier. L’occasion de faire le point sur les dernières actualités juridiques et sur l’importance du rôle des managers dans l’accompagnement des collaborateurs vers la formation.


Les actualités juridiques de la formation professionnelle

Sébastien François, DRH et directeur d’un cabinet de conseil en ressources humaines, a exposé aux participants des points clés incontournables qui font évoluer l’accès et l’accompagnement à la formation :

Le passeport de prévention

Dans le « passeport de prévention » sont consignés par l’employeur, le salarié et les organismes de formation les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. « C’est une vraie nouveauté, l’Etat y va pas à pas dans son déploiement » a expliqué Sébastien François. Il a rappelé les échéances de ce nouveau processus (mise en route du portail d’information en octobre dernier, ouverture en avril du passeport aux salariés), et les perspectives à venir : « l’ouverture du volet employeur est prévue en 2023/2024, et la consultation par les employeurs dès l’an prochain ».

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Notre expert a également fait le point sur les dispositions de la loi « Marché du travail » concernant la simplification de l’accès à la VAE : « le projet a été adopté en novembre dernier, un recours est en cours et la décision du Conseil constitutionnel est en attente, tout comme les décrets d’application ».

Concernant la VAE inversée, notre expert a précisé que « le texte de loi promulgué le 27 mai dernier valide le lancement de ce projet qui permettra de coupler la VAE à des contrats de professionnalisation ». Le rapport sur cette expérimentation est attendu pour 2026.

Le Compte Personnel de Formation

Le projet de loi de finances pour 2023 vise à instaurer une régulation pour s’assurer que les actions de formation lancées par les titulaires du CPF ont un objectif réel pour l’insertion et le maintien de l’emploi. Comment ? Sur ce point, notre expert a évoqué la possibilité de l’instauration d’un « Ticket modérateur forfaitaire ou d’un pourcentage du coût de la formation qui pourrait être fixé à hauteur de 20 ou 30 % ».

L’alternance

L’aide à l’embauche existe toujours et les contrats en alternance vont perdurer comme l’a expliqué Sébastien François : « L’Etat a décidé de maintenir un taux de prise en charge, un peu plus faible que la fameuse aide unique, mais il a confirmé le maintien des aides, sous certaines réserves. Parmi les aménagements, il a notamment réformé le référentiel de France Compétences pour étayer les formations éligibles ».  Par ailleurs, le principe de gratuité du contrat est consacré sans équivoque par le code du travail.

Le FNE-formation

Ce fonds national permet de financer un certain nombre de dépenses de formation. Notre expert a mieux défini cet « outil de régulation qui a pour objectif de mieux flécher la formation professionnelle continue » et ajouté que « le FNE est désormais de nouveau ouvert pour l’ensemble des entreprises. Il est possible de le demander si la formation s’inscrit dans un des 4 axes prioritaires définis par l’Etat : transition écologique, transition alimentaire et agricole, transition numérique et grands enseignements sportifs ».